Réformer le droit foncier

16 Février 2006 , Rédigé par Kitano

On parle en France de pénurie foncière, alors que des pays aux territoires beaucoup plus contraints, notamment en Europe du Nord, n'ont pas ce problème. Comment l'expliquer ?

En France, ce n'est pas parce qu'un terrain est déclaré constructible qu'on le construit. Nous avons toutes sortes d'outils de planification urbaine, mais aucune contrainte ou incitation forte pour l'ouverture effective à l'urbanisation. Aux Pays-Bas ou en Suède, quand un terrain est classé en zone constructible, le propriétaire reçoit une lettre des services fonciers de la ville l'invitant à passer prendre son chèque en règlement du prix du terrain. Dans ces pays, c'est la collectivité qui achète les terrains ouverts à l'urbanisation, qui les aménage, crée les équipements, puis les revend à des prix différenciés selon l'usage. En France, quand le Plan local d'urbanisme (PLU) classe un terrain en zone constructible, le propriétaire ouvre le Champagne ! Son patrimoine est multiplié par dix, vingt, trente, et on ne l'oblige à rien.

D'autres pays privilégient plutôt les incitations financières et fiscales. Au Danemark, par exemple, quand un terrain devient constructible, le propriétaire paie immédiatement les deux tiers de la plus-value d'urbanisation. C'est une puissante incitation à vendre. En France, on crierait à la spoliation et à la violation du droit de propriété !