Les heures d'absences et la durée de préavis

27 Mai 2009 , Rédigé par Kitano

Les heures d’absence pour recherche d’emploi ne permettent pas au salarié de réduire la durée de son préavis de démission.
En effet, les heures pour recherche d’emploi ont pour seul objectif la recherche d’un emploi : se rendre à un entretien d’embauche, passer un concours administratif par exemple.

1/ L’octroi d’heures d’absence pour recherche d’emploi

Le Code du travail ne prévoit pas l’attribution au salarié d’heures pour recherche d’emploi durant son préavis de démission (ou de licenciement).

L’octroi d’heures d’absence pour recherche d’emploi est principalement prévu par la convention collective, mais peut l’être également par le contrat de travail ou un usage d’entreprise.
Les conventions collectives accordent généralement 2 heures d’absence par jour.

A savoir : les conventions collectives peuvent réserver l'octroi d'heures d’absence pour recherche d’emploi en cas de licenciement, et en exclure le bénéfice en cas de démission.

2/ L’utilisation des heures d’absence pour recherche d’emploi

Les modalités de répartition des heures d’absence pour recherche d’emploi, ainsi que le paiement ou non de ces heures, sont fixés par la convention collective (ou le contrat ou l’usage).

Ainsi, selon les conventions, les heures pour recherche d’emploi peuvent être prises par jour, par semaine ou par mois. Les conventions peuvent également prévoir la possibilité pour le salarié de regrouper ces heures d’absence à la fin de son préavis.

Dès lors que le salarié bénéficie d’heures pour recherche d’emploi, l’employeur ne peut s’opposer à ce que celui-ci en use ; sauf s’il prouve que le salarié a trouvé un nouvel emploi ou n’est pas en mesure de rechercher un emploi (arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juin 1986, n° de pourvoi 82-42613 ; du 7 février 1957, n° de pourvoi 4065).

Exemple d’une convention collective accordant des heures d’absence pour recherche d’emploi :
L’article 4.5.2 de la convention collective des aides à domicile n° 3321 accorde au salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté un nombre d'heures pour recherche d’emploi égal à la durée hebdomadaire prévue à son contrat de travail. Ces heures sont prises par journée et sont payées en cas de licenciement et en cas de démission seulement si celle-ci a été donnée par le salarié afin de suivre son conjoint.