Médiapart veut changer de statut

Un an. C'est le délai que se donnent Edwy Plenel et les autres fondateurs de Médiapart pour changer le statut de l'entreprise. Ils souhaitent la transformer en « société de presse à but non lucratif », forme la plus apte à « garantir notre indépendance », dixit Edwy Plenel. Un statut nouveau en France, qui s'appuierait sur la mission d'intérêt général du site de presse, dans l'esprit d'un fonds de dotation reconnu par l'état. Pourquoi un an ? C'est en mars 2015 que l'un des principaux actionnaires de Médiapart, le fonds d'investissement Odyssée Venture, souhaite revendre ses parts, pour environ 2,5 millions d'euros selon L'Express. Grâce au nouveau statut, Médiapart pourrait attirer de nouveaux investisseurs tout en continuant de contrôler le capital.

Le site d'informations, qui fête ses six ans, annonce 84 000 « abonnés payants individuels actifs », auxquels il faut ajouter 5 000 collectifs. Objectif : atteindre les 100 000 abonnés d'ici l'an prochain. Pour la troisième année de suite, le site présente un bénéfice (900 000 euros). « La preuve qu'on peut créer de la valeur en ne faisant que du journalisme », se rengorge Edwy Plenel. Mais aussi en s'appliquant une TVA à 2,1% depuis le lancement (la loi a positivement évolué il y a quelques semaines), ce qui vaut à Médiapart un redressement fiscal d'un million d'euros sur la période 2008-2010. « Nous irons jusqu'au bout pour faire valoir notre bonne foi », promet Edwy Plenel, qui indique aussi avoir provisionné la somme.

Comments

[Max Anghilante]

Bonjour,

Mediapart s'interesse donc au statut des fonds de dotation pour assurer son indépendance et son autonomie financière. Je suppose qu'Edwy Plenel s'est entouré des meilleurs juristes et fiscalistes en la matière. Pourtant je constate de bien nombreuses approximations dans la reprise par les médias de l'argumentation de Médiapart. En voici deux :

En premier lieu, il est très restrictif de dire que les fonds de dotation sont "autorisés essentiellement pour des activités culturelles". Sur 1635 fonds créés depuis 2009, 22% sont dans le domaine des actions artistiques et culturelles, 19% sont dans l'éducation et l'enseignement, 10% dans les actions humanitaires, 13% dans le secteur medico-social, 12% dans la recherche et l'Enseignement Supérieur... et 0,4 % dans la microfinance. Ne pas oublier à ce propos que le fonds de dotation est apparu avec la LME (Loi de Modernisation de l'Economie)...

Un autre point concerne la confusion entre "organisme à but non lucratif" -comme une association, une fondation ou un fonds de dotation - et "intérêt général" qui est une appréciation spécifiquement fiscale. Dans la mesure où les contraintes liées à l'intérêt général sont respectées par un organisme à but non lucratif, les particuliers ou les entreprises qui lui font un don (ainsi qu'une donation ou un legs dans certains cas) peuvent bénéficier d'une réduction de 60% du don sur leur IS pour une entreprise et de 66% du don sur leur IR pour les particuliers.
De nombreux organismes à but non lucratif ne sont pas d'intérêt général car il ne respectent l'une des 3 conditions, à savoir en bref : 1. non prépondérance de l'activité lucrative dans les ressources, 2. non limité à un cercle restreint de bénéficiaires, 3. non rémunération des dirigeants sociaux (administrateurs...).

Enfin, il faut rappeler qu'un fonds de dotation ne peut recevoir de fonds publics. Et c'est peut-être sur ce point que Médiapart devrait être en discussion avec les pouvoirs publics, car comme toujours, il y a eu quelques très très rares dérogations (dont le fonds du Musée du Louvre).

Cordialement

Max Anghilante
Président IFFRES

[kitano]

Merci Monsieur Anghilante de votre savoir et éclaircissement !