Juridique : les frais de concierge

Certes les propriétaires bailleurs vont être furieux, mais les locataires quant à eux, vont se frotter les mains. Une fois encore en effet la jurisprudence se durcit en matière de charges récupérables, et tout particulièrement pour ce qui concerne les frais de gardien ou de concierge.
Ces frais (salaires et charges sociales) peuvent être mis à la charge du locataire à hauteur des trois quarts. Mais la jurisprudence, en se basant sur un décret du 9 novembre 1982, a eu l’occasion de préciser que cette récupération n’est possible qu’à la condition que le gardien exerce deux taches cumulatives : l’entretien de l’immeuble et la sortie des poubelles. S’il n’en fait qu’une (ou a fortiori aucune) les charges reviennent intégralement au seul propriétaire, sans récupération possible.
Du fait de deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation, il faut désormais ajouter une nouvelle condition : le gardien ou le concierge doit se charger seul de ces deux taches. Si, pour l’assister, la copropriété ou l’organisme hlm fait appel à une société extérieure, plus aucune charge n’est récupérable sur le locataire. Même si le gardien met réellement la main à la pâte…
Pour arriver à cette conclusion, la Cour a relevé que le décret de 1982 utilise le verbe « assurer » et non pas « participer » aux travaux d’entretien des parties communes et d’élimination des déchets.
Cette précision est bien entendu très importante et va concerner de nombreux immeubles. Il faut également insister sur son effet rétroactif, qui permet aux locataires qui ont payé des charges de cette nature qu’ils ne devaient pas, de réclamer leur remboursement.
Cette jurisprudence est également l’occasion de se souvenir qu’une révision de la liste des charges locatives traîne depuis des années dans les cartons des ministères…

Comments

[Kitano]

ou tous locataires ....

[Téache A]

Tous propriétaires ! y aura plus de problème.