Nouvelles réglementations pour le e-commerce

Jeudi 24 mars, sombre jour pour le e-commerce. Le Parlement européen vient d’approuver un  certain nombre de dispositions qui, si elles sont adoptées, auront très vite un impact économique désastreux pour tout le secteur. Les marges du e-commerce déjà minces vont se rétrécir au format cure-dents.

Jugez-en plutôt :

Demain, le client disposera d’un mois (au lieu de 7 jours) pour retourner les produits commandés : alors que, dans la majorité des pays en Europe, le délai légal de rétractation est de 7 jours, l’Europe a décidé d’étendre à 2 fois 14 jours la durée légale du droit de rétractation. Le client disposera de 14 jours pour indiquer qu’il se rétracte, puis à nouveau de 14 jours pour retourner le produit. Au total, la durée du droit de rétractation est donc portée à 1 mois, soit 4 fois supérieure à celle qui existe actuellement. Madame Reding, les bras nous en tombent.

Demain, le e-marchand devra rembourser les marchandises rendues par les clients, avant même d’avoir pu vérifier effectivement l’état du produit retourné. Selon le texte, le site marchand devra rembourser le consommateur au plus tard 14 jours après la notification du droit de rétractation. Ainsi, si le produit retourné n’est pas encore arrivé chez le vendeur à l’issue des 14 jours, le vendeur devra quand même rembourser le produit, quitte à découvrir par la suite que le produit est endommagé et inutilisable. Magnifique.

Demain pour toute commande supérieure à 40 euros, le e-marchand sera obligé de rembourser les frais de retour (en plus des frais de livraison) à tout client qui se rétracte. Chouette, se dit le client. Je vais commander 42 paires de chaussures, je ferai mon choix ce week-end et renverrai les 41 qui ne me conviennent pas, puisque c’est ce bon e-marchand qui paiera pour le tout, non seulement le rembourser sous 14 jours de la totalité de la commande (produit + frais de livraison), mais aussi des 41 frais de retour. Cumul de miles.

L’Allemagne, qui oblige ses vendeurs à distance à rembourser les frais de retour depuis 2002, a évidemment un taux de retour 2 à 3 fois plus important que celui de la France. Vive l’achat compulsif, c’est la tournée du marchand !

Demain enfin, le e-marchand sera obligé de livrer ses clients, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent et de supporter l’intégralité des coûts de transport s’ils décident de se rétracter. Si un client Grec ou Finlandais commande sur votre site, vous serez contraints de le livrer, de supporter l’intégralité des coûts de transport en cas de rétractation. Bingo !

Mais comment a-t-on pu tomber si bas ? Qu’est ce qui se passe dans la tête de ces Euro-députés ? Qui sont les courageux de la Commission de Bruxelles qui ignorent tout de la concertation ? J’en viens presque à regretter Luc Chatel. 

J’aimerais tant  croire, avec la Fevad, que les pouvoirs publics français vont s’agiter pour s’opposer à l’adoption définitive du texte.

La seule chose dont je suis sûre ce soir est qu’à partir de maintenant, si le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européen s’accordent, le texte sera adopté, en 1^ère lecture, d’ici 2 mois. Et si aucun accord n’intervient alors le texte passera en deuxième lecture. Et une fois adoptées, les mesures deviendront obligatoires dans toute l’Union et que la durée de vie de cette catégorie de directive est de 10 à 15 ans.

http://www.malineaconseil.com/les-fossoyeurs-de-le-commerce-sont-de-retour/