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24 Mai 2021
Spécial révisions pour les Terminales STMG pour réussir l'épreuve d’Économie Droit.
Et pour tous les autres, une explication d'une argumentation juridique, valable tous les niveaux.
Le syllogisme est un mode de raisonnement déductif des juristes et visible dans les arrêts de la Cour de cassation.
Il se compose de 3 étapes : l’énoncé de la majeure, de la mineure et de la conclusion.
Exemple
En se promenant dans une rue, un passant est mordu par un chien non tenu en laisse.
Article 1242 du nouveau code civil du code civil (ordonnance du 10 février 2016) : Responsabilité du fait des personnes et des choses
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Cet article dispose ...
"Chaque mot a un sens bien particulier et il ne peut pas être utilisé n'importe comment. L'exemple le plus représentatif est la mauvaise utilisation du verbe stipuler, notamment dans le cas d'une loi.
Une loi dispose, mais ne stipule pas. Il faut donc écrire comme le dispose l'article 1242 du Code civil."
Mais, au baccalauréat, vous pouvez en cas d'oubli - sans qu'il n'y ait de conséquence sur la note - remplacer le verbe par mentionne, dit, énonce, stipule, cite, signale.
Ce sont les faits constatés et adaptés à l’article.
Ce n’est pas la réponse des juges mais l’interprétation du Code, ce n’est pas ici que l’on va mentionner les dommages-intérêts ou mentionner si telle ou telle personne « a gagné ou perdu ».
Souvent, on trouvera les mots : « responsable » ou « responsabilité» ou « contrat » ou "nullité" ou exonération. (cas de force majeure).
Conseils :
. La majeure et la conclusion utilisent toujours des termes juridiques.
. Dans la majeure, il faut expliquer la loi, en des termes simples
(ou alors la recopier si vous n'y arrivez pas).
. Dans la mineure, il faut commencer par OR,
. La conclusion est la réponse juridique, en terme juridique, de la Cour.
La méthode du syllogisme enseignée en lycée technologique a laissé place à une autre technique:
- les faits
- le rappel de la règle de droit
- la conclusion (qui commence par "Dans le cas d'espèce, ...).
Au niveau Bts, dans le cas d'analyse d'un arrêt, on peut demander le problème juridique (question impersonnelle et générale qui se termine par un point d'interrogation) :
c''est la question qui va être posée aux juges et dont la réponse pourra s'appliquer au cas semblables).
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Merci grâce a cette article la notion est devenue beaucoup plus claire pour moi .
un grand merci pour cet éclairage !
Article mis à jour en avril 2021