Une drôle de déductiion d'impôt
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Un Néerlandais condamné pour importantion illégale de cannabis mais relaxé pour sa vente a déduit de ses impôts les coûts d’achat et de transport de la drogue, soit 1,5 million d’euros.
Le ministère des Finances a annoncé qu’il irait en cassation contre la décision de la cour d’appel d’Arnhem de ne pas condamner l’homme. Interprétant à la lettre sa condamnation, le trafiquant a réduit de 3,3 millions d’euros à 1,8 million d’euros sur sa déclaration d’impôts 2006, estimant déductibles les 1,5 million d’euros que lui ont coûté l’achat et le transport de haschisch.
L’interprétation du trafiquant a été corroborée par un procureur de la Cour suprême. Le trafiquant n’a pas été condamné pour la vente et l’achat de la drogue, mais pour la contrebande (c’est à dire l’importation de marchandise non déclarée), il peut légalement en déduire les frais, selon l’avis de ce procureur.
Aux Pays-Bas, la vente de cannabis à petites doses est tolérée dans les coffee-shops disposant d’une licence.
