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Que faire en cas de litige avec une banque ?

  • Kitano

De plus en plus souvent pointée du doigt, la sécurité des moyens de paiement, en particulier sur Internet. Les banques sont souvent accusées de ne pas réagir assez rapidement et de manquer à leur devoir d'information. Parmi les abus fréquemment dénoncés : l'ouverture d'un crédit renouvelable pour combler un découvert ou la souscription d'un produit financier sans que les risques liés à ce type de placement aient été suffisamment exposés.

On se souvient de l'affaire Bénéfic, cet organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) commercialisé par La Poste en pleine euphorie boursière, entre 1999 et 2000. La plaquette de présentation du produit indiquait : "L'épargne musclée, + 23 % à trois ans, que l'indice CAC 40 fasse 0 % ou plus", mais ne disait rien des risques liés à un effondrement des marchés. De nombreux consommateurs, qui avaient souscrit en toute confiance ce placement, ont essuyé de lourdes pertes. Ils se sont heurtés à un refus de toute indemnisation par La Poste. Conséquence : des milliers d'entre eux ont perdu entre 10 % et 30 % de leur mise. Estimant avoir été trompés, ils ont intenté plusieurs procès à l'établissement financier. Aujourd'hui plusieurs procédures sont toujours en cours, mais la Cour de cassation a donné raison à La Poste dans cinq cas en septembre 2006.

Pourtant, la loi est généralement favorable au consommateur français. Un client qui s'estime lésé doit d'abord contacter la personne en charge de son compte, puis, s'il n'obtient pas gain de cause, le service clientèle de sa banque. Lorsque toutes ces démarches ont été effectuées - et uniquement dans ce cas - il peut saisir le médiateur. La procédure est simple et gratuite : un simple courrier suffit. L'adresse du médiateur doit figurer sur les relevés de compte.

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