Droit des pères (fin)

Sur les 30 000 tests de paternité effectués, chaque année, en Allemagne, 15 000 sont ordonnés par les tribunaux, 1 500 ont lieu en secret, les autres avec l'accord de la mère. Si le fait d'être marié avec la mère à la naissance de l'enfant ou la reconnaissance de l'enfant après la naissance fait d'un homme un père aux yeux de la loi, un simple doute ne permet pas à un homme de vérifier sa paternité en cas de refus de la mère. Si son doute s'appuie sur des preuves concrètes, il peut éventuellement engager une procédure d'annulation en paternité pour obtenir une analyse ADN en toute légalité. Mais ce dispositif va souvent trop loin pour les hommes concernés, entraînant, en cas de résultat négatif au test ADN, la suppression de leur responsabilité juridique à l'égard de l'enfant.

Pour combler ce trou juridique, le ministère fédéral de la justice travaille à l'élaboration d'un projet de loi depuis plusieurs mois. Le nouveau texte devrait faciliter la recherche de paternité en créant une procédure indépendante du recours en annulation de la paternité. Dans le même temps, le législateur devrait veiller à ce qu'une preuve biologique n'entraîne pas automatiquement la suppression de la paternité juridique.

En parallèle, la ministre fédérale de la justice, Brigitte Zypries (SPD), évoque des poursuites en justice pour les pères qui recourent aux tests clandestins. Sur ce point, l'Union chrétienne-démocrate (CDU) proteste, en soulignant que les hommes trompés sur l'origine de leur enfant vont se trouver ainsi sanctionnés par deux fois.