Allemagne : le droit des pères .... (1/2)

Comment conjuguer le droit de l'enfant à disposer de ses informations génétiques et le droit du père à s'assurer de l'origine de son enfant ? Cette question, qui a suscité des débats en Allemagne, vient d'être tranchée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. En se prononçant, mardi 13 février, sur la plainte d'un homme qui avait procédé à un test ADN clandestin afin de déterminer sa paternité, la Haute Cour de justice a confirmé l'illégalité de cette pratique, mais a souligné qu'un homme qui doute ne dispose pas aujourd'hui de moyens légaux pour déterminer l'origine de son enfant. Pour corriger cette situation, les juges ont interpellé le gouvernement afin qu'il présente une nouvelle législation d'ici le 1^er avril 2008.

A l'origine de cette procédure, Frank S., un fonctionnaire âgé de 37 ans, a cherché à faire annuler sa paternité en s'appuyant sur un test ADN effectué à l'insu de sa prétendue fille et de la mère. Malgré une expertise médicale qui lui attestait une infertilité à 90 %, les juges n'avaient pas considéré cet élément comme une preuve suffisante. Devant le refus de la mère de procéder à une analyse ADN, Frank S. avait envoyé en secret un chewing-gum de sa fille à un laboratoire privé. Le résultat était sans ambiguïté : Frank S. n'était pas le père biologique de son enfant. Néanmoins, il n'a pas pu faire valoir ce test auprès des tribunaux pour faire annuler sa paternité et les responsabilités financières qui en découlent.

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