Last day

31 Janvier 2007

Le ministère de la santé peaufine ses arguments avant l'entrée en vigueur, jeudi 1^er février, de l'interdiction de fumer dans les lieux publics qui touchera les entreprises, les administrations, les établissements scolaires et de santé. Afin de rendre effective la réglementation, l'Etat a mobilisé 175 000 agents publics qui seront habilités à verbaliser les contrevenants. La mise en place de ce système de contrôle suscite cependant des réticences, notamment de la part des agents de santé publique, peu enclins à assumer ce rôle de "pervenche du fumeur".

Les policiers et les gendarmes dans les lieux publics, les agents des transports assermentés dans les gares et aéroports, les inspecteurs du travail dans les entreprises, les proviseurs et les inspections d'académie dans les établissements scolaires, sont donc appelés à contrôler si la législation est bien respectée. "Il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire, explique l'entourage du ministre de la santé, Xavier Bertrand. C'est à l'occasion de leur travail que les agents procèdent au contrôle, tout en sensibilisant et en informant."

Magistrats et gendarmes ont tenté de les familiariser aux règles qu'ils devront appliquer pour constater l'infraction. Comme les autres agents de l'Etat, ils pourront dresser un procès-verbal qu'ils adresseront ensuite à un officier du ministère public, ou établir une amende forfaitaire. 5 000 carnets à souche, libellés sur le mode des carnets de contraventions routières, ont ainsi été commandés par le ministère de la santé.

Pour un fumeur, le fait d'allumer une cigarette dans un lieu collectif en dehors des fumoirs est passible de 68 euros d'amende. "Et peu importe ce que fume cette personne, même si c'est des feuilles d'eucalyptus ou si c'est un narguilé", a précisé M^me Grosset. Les responsables des établissements seront, quant à eux, passibles d'une amende de 135 euros s'ils ne font pas respecter l'interdiction, qui pourra être portée à 750 euros en cas de cumul des motifs d'infraction.