RETRO, il y a un an

l’identification des personnes physiques et morales

Les personnes physiques sont identifiées par leur nom, leur domicile et leur nationalité.

le nom

Le nom patronymique est l’appellation sous laquelle on désigne tous les membres d’une même famille (nom de famille). Les prénoms permettent de les distinguer entre eux. Le pseudonyme est le nom que se donne une personne et sous lequel elle exerce une activité littéraire ou artistique. Le surnom est le nom donné par le public à une personne.

On peut acquérir le nom patronymique par filiation : l’enfant légitime porte le nom du père et peut porter accolé le nom du deuxième parent ; l’enfant naturel reconnu prend le nom de celui des parents qui le reconnaît, s’il est reconnu simultanément par les deux, il porte le nom du père et « à titre d’usage » le nom de la mère.

Le mariage permet d’acquérir le nom patronymique : la femme conserve son nom patronymique mais elle peut porter le nom de son époux (c’est un nom d’usage). En cas de divorce chacun reprend l’usage de son nom sauf exception.

Pour l’enfant adopté, pour une adoption simple c’est le nom d’origine plus le nom de l’adoptant ; pour l’adoption plénière, l’enfant prend le nom de l’adoptant, enfin pour l’enfant naturel non reconnu c’est l’officier de l’état civil qui attribut le nom (souvent en prenant idée sur le calendrier).

Depuis la loi du 23 décembre 1985, chacun peut porter un double nom : son nom patronymique et un nom d’usage (celui du conjoint ou du deuxième parent) mais le nom d’usage n’est pas transmissible aux descendants. Pour le prénom, il y a liberté de choix des parents mais un contrôle a posteriori du juge existe car si l’officier d’état civil ne peut s’opposer à inscrire le prénom demandé mais s’il juge qu’il a « une apparence, une consonance ridicule, péjorative ou grossière, il avise le procureur de la République, qui saisit le tribunal de grande instance qui statuera ».

Le nom a différents caractères : il est obligatoire, immuable (il ne peut changer), incessible (ne peut être vendu).

Le prénom est obligatoire, immuable, intransmissible à la différence du nom. Pourtant, le nom ou le prénom peut être changé sous certaines conditions. Pour le nom patronymique il faut justifier d’un intérêt apprécié par le gouvernement (nom à consonance ridicule, à consonance étrangère, francisation du nom), cela se fait par voie administrative, un décret est publié au Journal officiel. Le changement de prénom se fait par voie judiciaire par un jugement du tribunal de grande instance pour lequel il faut justifier l’un intérêt légitime.