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Marie Laforêt fait jurisprudence en matière de divorce

  • Kitano

La chanteuse française Marie Laforêt a été à l'origine d'une jurisprudence cette semaine en matière de divorce, en obtenant gain de cause devant le Tribunal Fédéral, la plus haute instance juridique suisse, basée à Lausanne.

Pour la première fois, le Tribunal fédéral a admis, dans une décision publiée mercredi dernier, que les années de concubinage avant le mariage pouvaient compter dans le calcul de la pension alimentaire à verser à une femme divorcée, en sus des années de mariage.

Marie Laforêt avait reçu une pension mensuelle de 2.000 FS (1.300 euros) par la Cour de Justice de Genève, qui n'avait tenu compte dans ses calculs que des 4 ans de mariage de la chanteuse avec son époux, un homme d'affaires établi en Suisse.

Avant leur mariage, les ex-époux avaient vécu 8 ans en concubinage.

Pendant toutes ces années, a argumenté l'avocat de la chanteuse, Marie Laforêt s'était occupée de 4 enfants, dont 2 de son compagnon, et avait renoncé à sa carrière d'artiste.

Dans de telles circonstances, a estimé le Tribunal Fédéral, "la période de concubinage qui précède le mariage, doit être prise en considération".

Le montant de la rente doit à présent être fixé par la Cour de justice de Genève, en tenant compte de ces nouveaux paramètres.

 


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K
TiTi étant absent, tu reprends de son humour !
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T
c l'arbre qui cache la forêt !!!!!!!!!! OUH !!!!!!! c nul j'suis fatigué !<br />  <br />  
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K
Fonctionnaires, fonctionnaires, je te le dis !
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A
Princesse Ann se débrouille très mal, elle se marie qu'avec des chomeurs ou des Rmistes...
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A bientôt car sans Toi, c'est pas pareil ! -  Hébergé par Overblog