Temps partiel et mandat de représentant du personnel

si vous êtes employé à temps partiel, vous n'êtes pas privé des droits accordés aux travailleurs à temps plein, dont celui d'avoir un mandat de représentant du personnel (2).


1 / Les droits du salarié à temps partiel en matière de représentation du personnel

Le salarié à temps partiel ne doit pas être privé de ses droits à participer à la vie de l'entreprise et à la représentation du personnel, sous réserve de remplir les conditions requises, notamment en matière d'âge et d'ancienneté.
L'ancienneté du salarié à temps partiel est la même que s'il avait travaillé à temps complet (2).
A noter : les travailleurs à temps partiel ont parfois plusieurs employeurs. Ils sont électeurs dans toutes les entreprises où ils travaillent, mais dans ce cas, ne peuvent être éligibles que dans une seule entreprise, celle de leur choix (3).

2 / Les heures de délégation du salarié à temps partiel

Le nombre d'heure de délégation est le même que pour les salariés à plein temps (4), mais le temps partiel a une incidence sur l'utilisation du nombre d'heures de délégation pendant le temps de travail.
Le représentant du personnel à temps partiel peut prendre les heures de délégation auxquelles il a droit, sous réserve que ces heures ne représentent pas plus du tiers de son temps de travail (5). S'il y a un excédent d'heures de délégation, le salarié peut les prendre en dehors des ses horaires normaux de travail. Ces heures doivent être rémunérées (6).

Exemple :
Un salarié est désigné comme délégué syndical dans une entreprise de plus de 1000 salariés. Il a donc droit à un crédit d'heures de 20 h par mois. Mais il travaille 54 heures dans le mois. Il ne peut donc pas déduire de ses heures de travail plus de 18h (54 / 3 = 18h) en tant qu'heures de délégation. Les 2 heures restantes devront être utilisées en dehors de ses heures de travail.