Démission sans effectuer le préavis

En cas de démission, le salarié doit réaliser un préavis (1). Sauf en cas de dispense de l'employeur, le salarié qui décide de ne pas effectuer son préavis peut être contraint à verser à l'employeur le montant de l'indemnité compensatrice du préavis non réalisé.

1. Démission et préavis

Le délai de préavis commence à partir du jour d'envoi de la lettre de démission. Le Code du travail ne fixe pas une durée de préavis particulière, à l'exception des journalistes et des VRP (2)(3). C'est donc la convention collective applicable, le contrat de travail, ou à défaut l'usage dans la profession concernée, qui fixe la durée du préavis.

2. La non-exécution du préavis sans l'autorisation de l'employeur

• En cas de refus d'exécution d'une partie ou de la totalité du préavis par le salarié, l'employeur est fondé à demander au salarié de lui verser une indemnité compensatrice, même si le départ du salarié ne lui cause pas de préjudice (4).
  En revanche, l'employeur ne peut compenser lui-même, par exemple en effectuant une retenue sur salaire ou en diminuant l'indemnité de congés payés. Il doit obtenir l'accord du salarié (5). Si celui -ci refuse, il revient à l'employeur de saisir le juge, qui décidera seul du versement par le salarié d'une indemnité compensatrice de préavis (6).
  L'indemnité compensatrice est égale au salaire normalement versé au salarié durant le préavis.
  
• L'intention de nuire : une démission suivie d'un refus du salarié d'exécuter son préavis, en dépit de la volonté de l'employeur, peut également ouvrir droit à des dommages et intérêts si elle est caractéristique d'un abus manifeste ou d'une intention de nuire à l'employeur(7).