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La nouvelle loi Hadopi

Le conseil constitutionnel a censuré hier une partie de la loi Hadopi, estimant que la coupure de la connexion internet est une atteinte à la liberté d’expression et de communication qui ne peut être appliquée que sur décision de justice. Christine Albanel a déclaré ce matin que l’essentiel du dispositif a été validé et sera donc appliqué : pas de coupure de la connexion pour les internautes coupables de téléchargements illégaux mais avec ils recevront quand même des mails et des lettres recommandées (en attendant mieux ?).

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