Le repos minimum quotidien dans le Code du Travail

Vous bénéficiez d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives.

1. La règle du repos quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives (article L. 3131-1 du Code du travail).

Le jeune salarié de moins de 18 ans ou le mineur qui accomplit un stage d'initiation en milieu professionnel, dans le cadre d'un enseignement en alternance ou d'un cursus scolaire, bénéficie d’un repos quotidien de 12 heures s’il est âgé entre 16 et 18 ans et de 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans (article L. 3164-1 du Code du travail).


2. Les dérogations au repos quotidien

Il peut être dérogé à la durée minimale du repos quotidien en cas de surcroît exceptionnel d’activité, de travaux urgents ou pour certaines activités, notamment les activités de garde, de surveillance et de permanence, ou encore les activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service et de la production (articles L. 3131-2 et D. 3131-1 du Code du travail).

Ces dérogations s’appliquent à condition que des périodes de repos au moins équivalentes soient accordées. Dès lors qu’il est impossible d'octroyer cette équivalence en repos, un accord collectif doit prévoir une contrepartie équivalente. Cette contrepartie peut avoir un caractère financier (arrêt du Conseil d’Etat, 17 mai 1999, n°199095).

Les dérogations prévues dans le cadre des conventions collectives ou accords collectifs ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en-deçà de 9 heures.

Articles D. 3131- 1 à D. 3131-6 du Code du travail.