Rétractation de démission

Lorsque vous démissionnez, vous pouvez à tout moment vous rétracter.

Une rétractation soumise à l’acceptation de l’employeur

Vous avez la possibilité de vous rétracter à tout moment. Toutefois, votre employeur est en droit de refuser cette rétractation. En effet, pour être considérée comme valable, votre rétractation doit avoir été au préalable acceptée par votre employeur, et ce même tacitement (Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 mars 2006, n° 04-42228).

Ainsi, si vous démissionnez, votre rétractation ne produira aucun effet sauf si votre employeur l’accepte.

La démission doit être claire et non-équivoque

En d’autres termes, la démission est considérée comme définitive une fois que vous avez manifesté auprès de votre employeur une intention claire et non équivoque de démissionner (Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2005, no 03-43937).

La rétractation : un indice faisant présumer que la démission est équivoque


La rétractation peut être prise en compte par les juges, en cas de litige avec votre employeur, pour apprécier le caractère équivoque de votre démission. En effet, les juges ont considéré que :

• le salarié n'a pas exprimé une volonté claire de démissionner lorsque la lettre de démission a été rédigée par l'employeur, à la suite d’une altercation entre le salarié et ce dernier, et que le salarié s’était rétracté 3 jours après (Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, no 00-45684).
• le salarié n’a pas manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner dès lors que sa lettre de démission avait été écrite lors d’un entretien avec son employeur, au cours duquel le salarié avait été menacé de poursuites disciplinaires susceptibles d’aboutir à un licenciement pour faute grave, et avait été suivi le lendemain d’une lettre de rétractation (Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, n°07-42881).