A 74 ans, elle est expulsable pour avoir nourri des pigeons

Une personne nourrit des pigeons/Pal Pillai AFP/Archives

LOGEMENT – Une solution de relogement «sera trouvée»...

Une femme de 74 ans, qui donnait trop à manger aux pigeons, a été condamnée par la Cour d'Appel de Versailles, et le bail de son appartement a été résilié. Françoise R., 74 ans, occupe un appartement au rez-de-chaussée d'une résidence à loyer modéré à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), depuis août 2005.

Le 27 septembre 2006, suite aux plaintes de ses voisins, elle s'engage par courrier auprès du bailleur, l'Immobilière 3F, à ne plus nourrir les volatiles. Dans une pétition, signée le 12 octobre 2006, huit locataires indiquent qu'elle n'aurait pas respecté son engagement. L'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 21 octobre 2008, et dont l'AFP a obtenu copie, souligne «l'obstination» de Françoise R. «à nourrir les pigeons dans la résidence», et considère qu'il y a «un manquement de la locataire à son obligation d'usage paisible des lieux». Pour son avocate de Françoise R., il s'agit d'une «décision disproportionnée».

«Cette locataire a une affection forte pour les pigeons et les nourrit. L'afflux est considérable sur le secteur et les balcons voisins. Ce n'est pas acceptable au niveau de l'hygiène», précise Jean-Marie André, directeur général adjoint de l'Immobilière 3F. Il ajoute qu'une «solution de relogement sera trouvée». La mairie de Saint-Cloud précise avoir «fait intervenir à plusieurs reprises les services techniques, pour le respect de la réglementation de l'hygiène publique».

La trêve hivernale, qui interdit les expulsions, prend fin le 15 mars.

avec agence