Un prêt pour un salarié via le comité d'entreprise ?

Le comité d’entreprise ne peut en aucun cas, par le biais de son budget de fonctionnement, consentir un prêt à un salarié.

Le budget de fonctionnement ne peut être utilisé que pour des dépenses liées au fonctionnement même du comité

Toutefois, le comité d’entreprise a, à sa disposition, un autre budget alloué aux activités sociales et culturelles. Il est principalement destiné au fonctionnement des institutions qui ne sont pas légalement à la charge de l'employeur, et est établi dans l'entreprise au bénéfice des salariés, des anciens salariés et de leurs familles. Il a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail du personnel. En ce sens, un prêt peut être accordé au salarié s'il correspond à une activité sociale et culturelle, c'est-à-dire être accordé pour aider un salarié en difficulté par exemple. comme les fournitures de bureau, les frais de communications téléphoniques, ou bien encore les salaires et charges sociales du personnel recruté pour le CE, mais également liées à la formation des membres du comité d’entreprise, ou à la réalisation d’études et d’expertises par exemple.