šPaiement par carte bleue

Contrairement à une idée reçue, le paiement d'un achat par correspondance à l'aide d'une carte bancaire est loin d'être sécurisé. Il existe, bien entendu, des risques de piratage de votre numéro de carte, mais il ne s'agit pas que de cela.
Lorsqu'une personne achète par correspondance, elle donne son numéro de carte bancaire et ses coordonnées. Il n'y a dans ce cas aucune signature, pas même par le biais du code secret. La conséquence c'est qu'en réalité tout se base sur la confiance. L'acheteur fait confiance au vendeur pour ne pas prélever plus et pour livrer la marchandise, le vendeur fait confiance à l'acheteur pour le paiement effectif. Certes il prend quand même une garantie en demandant un numéro de transaction au centre d'autorisation de la carte bancaire.
Mais tout cela est très fragile. D'abord parce que le particulier est toujours en droit, en recevant son relevé de compte, de contester la validité d'une telle écriture. À sa simple demande, la banque est dans l'obligation absolue de recréditer la somme, dès lors que le paiement ou la commande ne s'est accompagné d'aucune signature réelle.
De son côté, le commerçant n'a pas non plus de réelle sécurité. Même s'il obtient l'accord du centre d'autorisation, la convention d'adhésion qu'il a passée avec le système de paiement par carte bancaire prévoit qu'en cas de vente par téléphone, vidéotex ou correspondance, toute contestation sur la transaction, émanant du titulaire de la carte, entraîne la contre-passation des écritures. Cette règle, dont la validité a été reconnue en justice, fait donc planer une réelle incertitude pour le commerçant.


Références utiles :

Cass. 6 déc. 2006 - n¨03-19750