RETRO : le billet de 500
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Comme beaucoup, vous n'avez probablement jamais vu de billet de 500 euros !
Ce n'est pas le cas de ce Jean-Christophe lorsqu'il va faire se courses dans un hyperdiscount de Nancy.
La caissière enregistre pour 52 euros de c ourses et notre Jean-Christophe présente un bgillet de 500 euros.
Refus de la caissière qui se retranche derrière une affiche mise bien en vue dans le magasin.
Le client persiste, appelle le directeur, qui refuse à son tour la grosse coupure. Qu'à celà ne tienne, il appelle les gendarmes, leur demande de constater que le billet ne présente aucune trace manifeste de contrefaçon, et de dresser un procès verbal attestant du refus du directeur du magasin.
L'affaire n'en reste pas là car Jean-Christophe est tétû (à moins qu'il ait une dent contre le magasin), et il porte l'affaire en justice en invoquant l'article R 642-3 du code pénal, qui interdit à quiconque de recevoir en paiement des pièces ou des billets qui ont un cours légal. Et c'est ce que va reconnaître la cour d'appel de Nancy. Le supermarché est condamné à une amende de 150 euros.
Mais ce n'est pas fini, la cour de cassation va à son tour, connaître de cette affaire.
Et là déception pour Jean-Christophe, l'arrêt d'appel est cassé et le directeur relaxé.
Car ce qu'a oublié ce client peu ordinaire, c'est que l'article L 112-5 du code monétaire et financier précise bien qu'en cas de paiement par pièces ou par billets, il appartient au débiteur de faire l'appoint !
Le commerçant n'est jamais tenu d'accepter un paiement supérieur au montant de l'achat, et de rendre la monnaie.
C'est une disposition qui, tout comme les billets de 500 euros, est méconnue de la plupart des consommateurs lorsqu'ils font leurs emplètes, mais qui s'appplique partout.
Il ne reste donc plus à ce Jean-Christophe qu'à retourner dans le magasin, et s'offrir tout ce que le gros billet peut lui apporter....
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Références utiles :
Cass. crim. 14 décembre 2005 - N°04-87536
Ce n'est pas le cas de ce Jean-Christophe lorsqu'il va faire se courses dans un hyperdiscount de Nancy.
La caissière enregistre pour 52 euros de c ourses et notre Jean-Christophe présente un bgillet de 500 euros.
Refus de la caissière qui se retranche derrière une affiche mise bien en vue dans le magasin.
Le client persiste, appelle le directeur, qui refuse à son tour la grosse coupure. Qu'à celà ne tienne, il appelle les gendarmes, leur demande de constater que le billet ne présente aucune trace manifeste de contrefaçon, et de dresser un procès verbal attestant du refus du directeur du magasin.
L'affaire n'en reste pas là car Jean-Christophe est tétû (à moins qu'il ait une dent contre le magasin), et il porte l'affaire en justice en invoquant l'article R 642-3 du code pénal, qui interdit à quiconque de recevoir en paiement des pièces ou des billets qui ont un cours légal. Et c'est ce que va reconnaître la cour d'appel de Nancy. Le supermarché est condamné à une amende de 150 euros.
Mais ce n'est pas fini, la cour de cassation va à son tour, connaître de cette affaire.
Et là déception pour Jean-Christophe, l'arrêt d'appel est cassé et le directeur relaxé.
Car ce qu'a oublié ce client peu ordinaire, c'est que l'article L 112-5 du code monétaire et financier précise bien qu'en cas de paiement par pièces ou par billets, il appartient au débiteur de faire l'appoint !
Le commerçant n'est jamais tenu d'accepter un paiement supérieur au montant de l'achat, et de rendre la monnaie.
C'est une disposition qui, tout comme les billets de 500 euros, est méconnue de la plupart des consommateurs lorsqu'ils font leurs emplètes, mais qui s'appplique partout.
Il ne reste donc plus à ce Jean-Christophe qu'à retourner dans le magasin, et s'offrir tout ce que le gros billet peut lui apporter....
Références utiles :Cass. crim. 14 décembre 2005 - N°04-87536
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K
T
Et en fait c'est une erreur ! il y a plus de faux 20 ou 50 euros ! que des 500 alors ils ont toufauxpointcom ! mais pour les commerçants c'est vrai ils peuvent exiger l'appoint .