RETRO La responsabilité des parents

Ces dernières années la notion, ou plus exactement l'étendue, de la responsabilité civile des parents s'est considérablement modifiée. Pendant longtemps nos tribunaux appliquaient un régime qui avait l'avantage de la clarté, celui de la notion de garde. Un peu comme pour un objet. La personne qui avait la garde de l'enfant au moment où il commettait une bétise en était responsable. C'en est désormais fini. La nouvelle jurisprudence se base sur une notion beaucoup plus floue de cohabitation de l'enfant avec ses parents. Celui des deux parents avec lequel il vit, ou bien les deux, est devenu systématiquement responsable des conséquences de ses bétises ou de ses bévues.

On en arrive ainsi à une multitudes de situations nouvelles. Un exemple très simple et très fréquent, c'est celui des grands-parents qui gardent le petit-fils pour les vacances et qui finalement n'en sont pas responsables, sur un plan juridique bien entenu. Si le gamin brûle la grange du voisin, ce sera la responsabilité civile des parents qui sera en cause. Même si à ce moment ils étaient à l'autre bout du monde.
Un autre exemple tout aussi classique c'est la responsabilité du parent chez qui l'enfant vit en permanence qui est engagée pour des faits qui se déroulent lorsque cet enfant est en visite chez son autre parent.

De la même façon la scolarisation ne fait pas cesser la cohabitation de l'enfant chez ses parents. Même lorsqu'il est en internat, ils sont civilement responsables de lui. Cette responsabilité civile n'est donc plus transférée en fonction de la situation du moment et de la personne qui a la charge de surveiller ou d'encadrer l'enfant. Cette évolution de notre droit est pour le moins surprenante et bien peu subtile. Mais peu importe, puisqu'elle existe, l'important est que chaque parent ait conscience qu'il ne peut pas dormir sur ses deux oreilles sous prétexte qu'il a confié provisoirement son enfant à un tiers...