RETRO : LES PERSONNES VULNERABLES

Signe des temps, le langage de notre société évolue. Hier on parlait d'handicapés et d'incapables majeurs, aujourd'hui on parle de personnes vulnérables. C'est-à-dire de toutes ces personnes qui sont diminuées physiquement ou mentalement, et notamment toutes ces personnes qui vivent de plus en plus longtemps.

Le notariat va leur consacrer un important congrès au mois de mai, alors que la réforme du droit des tutelles semble s'être perdue dans les couloirs de la Chancellerie. Les Notaires sont de plus en plus confrontés à des situations familiales délicates. Lorsqu'une personne devient très âgée, elle n'est plus en mesure de gérer seule son, patrimoine, ne serait-ce que ses dépenses courantes. Les mesures de curatelle ou de tutelle sont extrêmement lourdes, alors qu'il faudrait développer les mesures douces d'accompagnement e fin de vie. Les notaires souhaitent favoriser et développer l'aide naturelle, spontanée, apportée par le conjoint ou un membre de la famille, mais regrettent que le droit actuel soit trop souvent un obstacle.

Ils souhaitent par exemple un cadre juridique pour le mandat conventionnel, qui fonctionne très bien au Québec ou en Allemagne et qui représente parfois une mesure de protection sur deux. Il s'agit pour une personne prévoyante, qui dispose de toutes ses capacités intellectuelles, de désigner un mandataire qui va s'occuper d'elle et de son patrimoine. Pour l'heure cette formule est possible, mais elle devient illégale dès lors que la personne protégée perd ses capacités intellectuelles. Alors que c'est justement là que le mandat devrait prendre toute son importance.
Il y a urgence à favoriser de telles méthodes douces car l'allongement de la durée de la vie, et son corollaire l'augmentation de la dépendance, ne peuvent pas se régler par les seules mesures d'aides sociales.