La course d’obstacles des candidats au mariage mixte

A Décines, les élus sont passés de l’interrogatoire à la «désobéissance civile». Jusqu’en décembre, dans cette ville de la banlieue est de Lyon, les étrangers désireux de se marier étaient parfois soumis à des entretiens séparés. Le maire posait des questions très indiscrètes pour voir si leurs réponses se ressemblaient.
Si ce n’était pas le cas, il en déduisait que le mariage n’était pas sincère et il saisissait le parquet. Cela a conduit à l’expulsion d’un futur époux en situation irrégulière (Libération du 4 janvier 2007).
Mais une partie des élus ignorait ce fonctionnement. Depuis, réunis en bureau municipal, ils ont décidé de ne plus pratiquer d’entretiens préalables.

Un revirement qui traduit bien l’embarras de nombreux élus face à une loi souvent mal comprise. Les entretiens préalables, qui existent depuis des siècles, sont là théoriquement pour empêcher les mariages forcés, avec ou sans consentement.
Mais avec la chasse aux sans-papiers, les procédures peuvent se transformer en pièges pour les étrangers en situation illégale. Les couples mixtes rencontrent par ailleurs des difficultés croissantes dans les mairies, alors que le mariage est une liberté constitutionnelle garantie aussi bien aux Français qu’aux étrangers, en situation régulière ou non.

Théoriquement, les officiers d’état civil sont censés rencontrer les futurs époux, pour s’assurer de leur sincérité. Depuis mars 2007, la loi les exonère cependant de cette obligation «s’il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n’est pas nécessaire». Une précision qui ouvre la voie à toutes les discriminations. Il reste très facile de se marier pour des raisons fiscales, ou pour ennuyer son ex-femme. Mais pas pour obtenir des papiers. En cas de doutes sérieux, le parquet, saisi, peut suspendre le mariage, puis s’opposer si les doutes sont confirmés.
De plus en plus fréquemment, l’enquête que le procureur confie à la police nationale se transforme en piège. Souvent, le commissariat sait que l’un des demandeurs est en situation illégale (certaines mairies le demandent, même si elles nont pas à le faire). Le couple est convoqué au prétexte du mariage, et le sans-papiers arrêté.

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