RETRO : Les réponses du DROIT

a. Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal, lors de la première réunion qui suit les élections.

2.  La durée de mandat du maire est de 6 ans.

c. Le maire a deux fonctions. Il est agent de la commune : il est chargé de son administration, il est le président du conseil municipal, il prépare le budget de la commune, il signe les contrats de la commune et en dirige les travaux, il nomme les emplois communaux et il est chargé de la police municipale. Le maire est aussi le représentant de l’État dans la commune, il a des fonctions d’officier d’état civil, administratives (délivrance du permis de construire), d’officier de policier judiciaire.

4. Le conseil municipal est une assemblée élue qui est chargée d’administrer par ses délibérations les affaires de la commune.
5. Le conseil municipal  a plusieurs fonctions dont voici les principales :

- élire le maire et lui donner mission de passer les contrats ;

- voter le budget ;

- établir les plans locaux d’urbanisme (PLU) :  ;

- construire, entretenir, rénover les locaux scolaires de la maternelle et du primaire ;

- fixer les effectifs du personnel communal ;

- intervenir dans le domaine économique pour sauvegarder ou attirer des activités créatrices d’emplois.

Comments

[isa]

moi aussi, comme déléguée de parents d'élèves. un régal ce budget!!!!

[Kitano]

Parfaitement ! J'ai connu cela avec le Conseil d'administration ... et j'étais en plus dans la Commission permanente ...

[isa]

surtout si tu tombes le jour du budget............

[isa]

il faut aussi savoir que les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public, sans droit de paroles évidemment. mais c'est souvent très interessant d'y assister !

[Kitano]

Oui, quelquefois un peu long !