Le contrat de mariage

Quel régime matrimonial peut-on choisir ?

Les futur époux peuvent adopter un régime opposé à celui de la communauté, la séparation de biens. Il est conseillé lorsqu’ils ont tous deux des revenus, parfois grâce à un patrimoine important, le plus souvent par leur travail. Il est particulièrement recommandé en cas d’exercice d’une activité indépendante entraînant des risques financiers par l’un des époux ou les deux. Toutefois, lorsque l’un des conjoints n’a pas de revenus, la séparation de biens est injuste. Il est possible alors de choisir celui de la participation aux acquêts qui est séparatiste pendant le mariage et communautaire à la dissolution.

Est-il utile de faire un contrat de communauté ?

Un contrat de mariage permet de modifier le régime légal. On peut prévoir que tous les biens dépendront de la communauté, c’est le régime de la communauté universelle. Avec l’adjonction d’une clause d’attribution intégrale de la communauté, c’est un régime qui convient aux époux âgés et sans enfant. Sans aller jusque-là, il est possible de prévoir diverses clauses en faveur du conjoint survivant.