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Où va votre argent ?

  • Kitano
Pour un acte notarié, les sommes correspondant à ce qu'on appelle improprement "frais de notaire" sont réparties entre les taxes qui vont à l'État et aux collectivités locales, les déboursés, sommes payées par le notaire pour l'obtention des pièces et documents nécessaires à la sécurité de l'acte (c'est le montant exact des sommes payées aux différents services ou professionnels) et enfin, la rémunération du notaire fixée par décret.
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