La fin du téléchargement avance

«L’urgence est de compliquer le piratage»

Internet.
Denis Olivennes dévoile les analyses de la mission sur le téléchargement illégal.

Différents dispositifs techniques ont été explorés. Quel est le verdict de la mission…

Le filtrage des contenus serait un outil formidable : il évite la répression. Mais il n’est pas encore fiable. La technique des radars, avec des points de contrôle automatisés, comme sur la route, pose de gros problèmes d’atteinte aux libertés individuelles dans la détection les infractions.

Techniquement possible mais politiquement délicat. Il reste ce qu’on appelle la riposte graduée : un avertissement, puis deux, puis une sanction. Elle commence à donner de bons résultats outre-Atlantique : 70 % des internautes qui reçoivent un avertissement cessent de télécharger illégalement.

Mais cette graduation des sanctions, toujours pour des raisons juridiques, est difficile à mettre en place en France. Sauf si la sanction est seulement civile, avec des dommages et  intérêts.