Le Medef précise ses propositions pour faciliter le licenciement
-
Le Medef a précisé ses intentions concernant l'assouplissement du droit du licenciement. Il veut faciliter la "séparation" entre les salariés et leur entreprise et la sécuriser juridiquement : en diminuer le coût et en limiter tant les possibilités que les délais de recours.
Parmi les mesures techniques, le Medef prône la suppression de l'"obligation de réintégration en cas de nullité du licenciement" et la limitation des
"délais de prescription à 12 mois", délai au-delà duquel le salarié ne pourrait plus contester.
L'organisation patronale propose un nouveau contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai et d'une période de "validation économique" (Le Monde du 15
septembre).
Elle précise aussi son nouveau concept : "La séparabilité ou la rupture d'un commun accord des parties." Le nouveau mode de rupture s'appuierait notamment sur un "droit de rétractation pour le salarié au cours d'un délai de réflexion de quinze jours".
Le salarié bénéficierait, en cas de rupture "de gré à gré", du versement d'une indemnité. Il aurait aussi accès aux allocations de l'assurance-chômage
dans les mêmes conditions que pour un licenciement. Le Medef entend que ces ruptures de contrat de travail ne soient pas prises en compte dans la définition des licenciements économiques.
