MENU

Le Medef précise ses propositions pour faciliter le licenciement

  • Kitano

Le Medef a précisé ses intentions concernant l'assouplissement du droit du licenciement. Il veut faciliter la "séparation" entre les salariés et leur entreprise et la sécuriser juridiquement : en diminuer le coût et en limiter tant les possibilités que les délais de recours.

Parmi les mesures techniques, le Medef prône la suppression de l'"obligation de réintégration en cas de nullité du licenciement" et la limitation des "délais de prescription à 12 mois", délai au-delà duquel le salarié ne pourrait plus contester.
L'organisation patronale propose un nouveau contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai et d'une période de "validation économique" (Le Monde du 15 septembre).

Elle précise aussi son nouveau concept : "La séparabilité ou la rupture d'un commun accord des parties." Le nouveau mode de rupture s'appuierait notamment sur un "droit de rétractation pour le salarié au cours d'un délai de réflexion de quinze jours".

Le salarié bénéficierait, en cas de rupture "de gré à gré", du versement d'une indemnité. Il aurait aussi accès aux allocations de l'assurance-chômage dans les mêmes conditions que pour un licenciement. Le Medef entend que ces ruptures de contrat de travail ne soient pas prises en compte dans la définition des licenciements économiques.

Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), représente le patronat (Medef, CGPME et UPA) dans les discussions avec les syndicats sur le marché du travail. | GAMMA/ ALIN LE BOT

 

GAMMA/ ALIN LE BOT
Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), représente le patronat (Medef, CGPME et UPA) dans les discussions avec les syndicats sur le marché du travail.
Il est tout de même  mis en cause dans l'affaire de retrait en liquide de 5,6 millions d'euros à l'UIMM .
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
A bientôt car sans Toi, c'est pas pareil ! -  Hébergé par Overblog