THEORIE : La courbe de Laffer

 Trop d’impôts tue l’impôt !

L’objectif de cette courbe (en cloche) est de montrer l’existence d’un plafond de recettes fiscales. Au fur et à mesure que le taux marginal d’impôt augmente, les recettes fiscales augmentent jusqu’à un maximum car à partir de 100% il y a baisse du rendement de ces rentrées fiscales.

Explication : plus vous travaillez et donc plus vous payez d’impôts mais arrivez à un taux, il y a un effet désincitatif sur le travail, vous ne voulez plus mettre votre labeur au service total de l’Etat.

Donc, à partir d’un certain taux, la baisse du volume de production a pour effet de diminuer la base d’imposition, voire la hausse de ce dernier ne compense plus le rétrécissement de la base d’imposition. On peut même penser que la hausse du taux d’imposition suscite des comportements d’évasion et de fraudes fiscales à l’origine de perte de rentrées fiscales pour l’Etat.

Lorsque le contribuable joue sur les lacunes ou ambiguïtés de la loi pour empêcher la réalisation de l’imposition il pratique l’évasion fiscale. Il y a fraude fiscale lorsque l’action du contribuable implique une violation de la loi fiscale.

Alors que la fraude fiscale est fonction de la manière dont l’impôt est évalué et collecté ainsi que de l’étendue du contrôle fiscale, l’évasion fiscale elle dépend de la manière dont la législation fiscale réussit à définir les bases imposables.

Pour résumer : plus le taux d’impôt augmente, plus les rentrées fiscales sont importantes jusqu’à un certain taux ; car ensuite les recettes baissent du fait que les agents économiques refusent de travailler ou pratique la fraude fiscale pour éviter une taxation trop lourde (personne ne travaillerez si elle était taxée à 100%).

Cette pensée a été appliquée par l’administration Reagan dans les années 80, mais aucune vérification empirique de la courbe de Laffer a été prouvé, elle a débouché sur des résultats controversés.

En réduisant les taux d’impôt – comme va le faire le gouvernement en 2007 – il y aura baisse des rentrées fiscales qui seront compensées dans la théorie, dans une plus longue période par plus de consommation donc plus de rentrées fiscales.

Mais, on peut mettre le point sur le fait que les économies d’impôts vont surtout profiter aux classes aisées. En voici un exemple flagrant : alors que pour un couple bi-actif ayant deux enfants et gagnant 43 000 euros par mois, le gain sera de 21 000 euros tandis que pour un célibataire gagnant 1 500 euros mensuellement, le gain ne sera que de 88 euros.

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