RESILIENCE : Des chiffres, rien que des chiffres (essai sur la future rubrique RESILIENCE)

n proposant d'exonérer de droits de succession 95 % des Français, une promesse réitérée, jeudi 24 mai, par le ministre des comptes publics, Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois fait valoir, pendant la campagne présidentielle, que cette mesure concernait "les patrimoines petits et moyens". En réalité, du fait des abattements existants - un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant -, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables en France. Ce sont donc les patrimoines plus importants détenus par les ménages aisés - au sommet de la hiérarchie des revenus, 10 % d'entre eux détiennent 46 % du patrimoine - que vise le projet de M. Sarkozy.
Dans des statistiques de 2002, les dernières qui aient été rendues publiques, la direction générale des impôts (DGI) avait indiqué que 9 successions sur 10 entre conjoints et 8 successions sur 10 en ligne directe n'étaient pas imposables. Selon cette même source, le montant moyen net transmis était de 99 700 euros et, compte tenu de l'état de la législation, 100 000 euros, au minimum, peuvent être transmis en franchise d'impôt.

La moitié des patrimoines transmis ne dépasse pas 50 000 euros, mais 10 % excèdent 550 000 euros, a précisé de son côté le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord) dans son rapport sur le projet de loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Pour autant, les droits de succession ont rapporté 7,338 milliards d'euros à l'Etat en 2005 et les droits de donation 1,428 milliard, contre 3,08 milliards pour l'ISF. Ils constituent donc une source de recettes importante, à laquelle il est difficile de toucher sans creuser le déficit.