Droit 1 : présentation (rétro : octobre 2005)

Sous forme de cours, en une page, des notions de droit. En avant-première de la sortie du PAVE STG prévue en 2007.

 Le droit est présent quotidiennement dans notre vie, il a une légitimité juridique (création de règles) et sociale (régulation des rapports sociaux). Le droit traduit des valeurs collectives et il contribue à l’évolution des modes de pensée et d’action d’une société.

 La légitimité et les fonctions de la règle de droit

a.      la légitimité de la règle de droit

Une société se doit de se donner des règles pour éviter que ce soit la loi du plus fort et l’arbitraire qui gouvernent la vie. C’est pour cela que le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Ces règles sont prises par des institutions (Gouvernement), des personnes (le maire) selon des procédures qui sont inscrites dans des textes (Constitution). Aujourd’hui, on parle beaucoup de « concertation avec les partenaires sociaux » lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes en matière sociale.

 b. les fonctions de la règle de droit

le droit et la morale 

Le droit et la morale n’ont pas le même but : le droit établit un certain ordre social tandis que la morale vise à ce que nos actions soient soumises au devoir avec pour but le bien et tendre à notre perfectionnement. 

Leurs règles n’ont pas les mêmes caractères : la règle morale n’est pas imposée de l’extérieur, elle tire sa force obligatoire de la conscience mais sa violation n’est pas sanctionnée, si ce n’est par le remords. 

 Les caractères de la règle de droit

a. un caractère général

La règle de droit ne vise aucune personne en particulier, on retrouve cette idée dans notre Constitution avec un des trois fondements qu’est l’égalité. Elle est donc général et s’applique à toutes les personnes

b. un caractère abstrait

La loi ne vise pas des cas particuliers mais présente une situation générale : devoir d’éduquer ses enfants, les bonnes mœurs, …

c. un caractère obligatoire ajout en dessous coercitive et ou contraignante

La règle de droit doit être suivie sous peine de sanctions sous formes d’amendes, de peine de prison.

d. un caractère permanent

La règle de droit subsiste jusqu’à son abrogation  même si elle n’est plus appliquée.

 e. un caractère de valeurs collectives

La règle de droit vise à un ordre social, un mode de vie en collectivité (protection des faibles).