DPE

Il y a quelques mois, suite à une suggestion de Teache A, j’avais publié une série sur la nouvelle législation des habitations du point de vue thermique. Je ne pensais que cela viendrait si vite et que cela me toucherait.

 Le 1^er juillet 2007, c’est-à-dire dans moins de deux mois, la loi du 9 décembre 2004 complétée par le décret d’application du 14 septembre 2006, impose un diagnostic de performance énergétique.

Cette loi s’applique en cas de vente, de construction ou d’extension et de location. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) devra être annexé à tout nouveau contrat de location, quels que soient le bailleur et le logement (vide, saisonnier, logement de fonction).

 Ce DPE sera établi par un professionnel certifié satisfaisant à des critères de compétence, couvert par une assurance de responsabilité professionnelle pour cette activité. La certification sera délivrée pour 5 ans à des organismes certificateurs. Mais ce n’est pas fini, car la durée de validité du diagnostic devrait être fixée par décret à 10 ans. D’un coût de 140 à plus de 200 euros, selon la superficie, il y a un marché lucratif qui s’est créé. Mais, cela va dans le bon sens pour l'environnement.

 Je vous fais grâce de l’ERNT (Etat des risques de catastrophes naturelles et technologique) pour en revenir au point de départ : comment Teache A savait-il cela ? Car, vous me croirez si vous voulez, mais je ne connais pas le métier de notre commentateur utile et collaboratif !

Comments

[Kitano]

Tu sais pourquoi les tuyaux de gaz doivent maintenant être visibles sur les murs et non plus comme avant à l'intérieur des parois ?
A cause des fuites, lorsque les gens faisaient des trous. C'est pour cela que je suis à l'induction ....
En fait non ! Mon constructeur a pensé que je m'équiperai pas de gaz et a décidé de ne pas m'installer le gaz de ville pour la cuisine ! Mais je ne regrette pas, pas une seconde .... il faut tout de même que j'installe la hotte .....

[Kitano]

Mais je l'accepte car je trouve cela normal !

[Téache A]

encore des contrôles pour bientôt ...LA LOI EST SORTIE IL Y A 4 ans
DIAGNOSTIC GAZ

Un diagnostic sur l'état de l'installation de gaz (art. 17 de la loi du 03 janvier 2003) sera bientôt nécessaire.

Un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation.

[Téache A]

Tu es concerné par le DPE à cause de tes locations, c'est obligatoire pour la mise à bail...il y a d'autres contôles en gestation dans les tirroirs des ministères, mais comme les payeurs sont aussi des électeurs....

[Kitano]

Pour le DPE ou pour Teache A ?

[sophie]

merci

[Kitano]

Mais Teache A est plus que cela !

[Téache A]

Je suis assez proche des métier de l'énergie,de la règlementation et de la conformité technique des installations,
sauf quand je vais à LONDRES ;-)