LE SYLLOGISME JURIDIQUE

Le syllogisme est un mode de raisonnement déductif des juristes et visible dans les arrêts de la Cour de cassation.

Il se compose de 3 étapes : l’énoncé de la majeure, de la mineure et de la conclusion.

• La majeure, c’est l’énoncé de la règle de droit (souvent un article du Code civil) qu'il faut expliquer
• La mineure, c’est la présentation des faits,  la situation adaptée par rapport à la majeure
• La conclusion, c’est la solution qui découle de l’application de la règle de droit aux faits.

Exemple    En se promenant dans une rue, un passant est mordu par un chien non tenu en laisse.

Article 1242 du nouveau code civil du code civil (ordonnance du 10 février 2016) : Responsabilité du fait des personnes et des choses

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

• La majeure, c’est l’article 1242 du Code civil.

      Cet article dispose ...

"Chaque mot a un sens bien particulier et il ne peut pas être utilisé n'importe comment. L'exemple le plus représentatif est la mauvaise utilisation du verbe stipuler, notamment dans le cas d'une loi.

Une loi dispose, mais ne stipule pas. Il faut donc écrire comme le dispose l'article 1242 du Code civil."

Mais, au baccalauréat, vous pouvez en cas d'oubli - sans qu'il n'y ait de conséquence sur la note - remplacer le verbe par mentionne, dit, énonce, stipule, cite, signale.

• La mineure : Or, en marchant dans la rue, un chien non tenu en laisse mord un passant.

Ce sont les faits constatés et adaptés à l’article.

 La conclusion : Le gardien devra réparer le dommage.

      Ce n’est pas la réponse des juges mais l’interprétation du Code, ce n’est pas ici que l’on va mentionner les dommages-intérêts ou mentionner si telle ou telle personne « a gagné ou perdu ».

Souvent, on trouvera les mots : « responsable » ou « responsabilité» ou « contrat » ou "nullité" ou exonération. (cas de force majeure).

Conseils :

.    La majeure et la conclusion utilisent toujours des termes juridiques.

.    Dans la majeure, il faut expliquer la loi, en des termes simples

     (ou alors la recopier si vous n'y arrivez pas).

.     Dans la mineure, il faut commencer par OR,   

    Ce n’est pas nécessairement le résumé des faits.

.   La conclusion est la réponse juridique, en terme juridique, de la Cour.

La méthode du syllogisme enseignée en lycée technologique a laissé place à une autre technique:

- les faits

- le rappel de la règle de droit

- la conclusion (qui commence par "Dans le cas d'espèce, ...).

Au niveau Bts, dans le cas d'analyse d'un arrêt, on peut demander le problème juridique (question impersonnelle et générale qui se termine par un point d'interrogation) :

c''est la question qui va être posée aux juges et dont la réponse pourra s'appliquer au cas semblables).

Remarque : certains pièges doivent être évités car pour qu’un syllogisme soit exact, il faut que la Majeure ait un sens ou une véracité . Exemple de faux syllogisme :

• Tous les les habitants du pays X sont gros
• Or, Y vit dans le pays X
• Donc Y est gros