le commentaire du jour

Bonjour,

Mediapart s'interesse donc au statut des fonds de dotation pour assurer son indépendance et son autonomie financière. Je suppose qu'Edwy Plenel s'est entouré des meilleurs juristes et fiscalistes en la matière. Pourtant je constate de bien nombreuses approximations dans la reprise par les médias de l'argumentation de Médiapart. En voici deux :

En premier lieu, il est très restrictif de dire que les fonds de dotation sont "autorisés essentiellement pour des activités culturelles". Sur 1635 fonds créés depuis 2009, 22% sont dans le domaine des actions artistiques et culturelles, 19% sont dans l'éducation et l'enseignement, 10% dans les actions humanitaires, 13% dans le secteur medico-social, 12% dans la recherche et l'Enseignement Supérieur... et 0,4 % dans la microfinance. Ne pas oublier à ce propos que le fonds de dotation est apparu avec la LME (Loi de Modernisation de l'Economie)...

Un autre point concerne la confusion entre "organisme à but non lucratif" -comme une association, une fondation ou un fonds de dotation - et "intérêt général" qui est une appréciation spécifiquement fiscale. Dans la mesure où les contraintes liées à l'intérêt général sont respectées par un organisme à but non lucratif, les particuliers ou les entreprises qui lui font un don (ainsi qu'une donation ou un legs dans certains cas) peuvent bénéficier d'une réduction de 60% du don sur leur IS pour une entreprise et de 66% du don sur leur IR pour les particuliers.
De nombreux organismes à but non lucratif ne sont pas d'intérêt général car il ne respectent l'une des 3 conditions, à savoir en bref : 1. non prépondérance de l'activité lucrative dans les ressources, 2. non limité à un cercle restreint de bénéficiaires, 3. non rémunération des dirigeants sociaux (administrateurs...).

Enfin, il faut rappeler qu'un fonds de dotation ne peut recevoir de fonds publics. Et c'est peut-être sur ce point que Médiapart devrait être en discussion avec les pouvoirs publics, car comme toujours, il y a eu quelques très très rares dérogations (dont le fonds du Musée du Louvre).

Cordialement

Max Anghilante
Président IFFRES