C’est un mode de raisonnement déductif, visible dans les arrêts de la Cour de cassation.
Il se compose toujours de 3 étapes : l’énoncé de la majeure, de la mineure et de la conclusion.
- La majeure, c’est l’énoncé de la règle de droit (souvent un article du Code civil)
- La mineure, c’est la présentation des faits, de la situation adaptée par rapport à la majeure
- La conclusion, c’est la solution qui découle de l’application de la règle de droit aux faits.
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