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20 ans déjà ! Bali, Jérôme Garcin, Cinéma et séries d'antan


L'article sur le syllogisme juridique dépasse les 100 visites

Publié par Kitano sur 11 Novembre 2013, 14:38pm

Catégories : #Le Blog

C’est un mode de raisonnement déductif, visible dans les arrêts de la Cour de cassation.

Il se compose toujours de 3 étapes : l’énoncé de la majeure, de la mineure et de la conclusion.

  • La majeure, c’est l’énoncé de la règle de droit (souvent un article du Code civil)
  • La mineure, c’est la présentation des faits, de la situation adaptée par rapport à la majeure
  • La conclusion, c’est la solution qui découle de l’application de la règle de droit aux faits.
  • .....
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