LE SYLLOGISME JURIDIQUE

Publié le 23 Septembre 2014

C’est un mode de raisonnement déductif des juristes et visible dans les arrêts de la Cour de cassation.

Il se compose toujours de 3 étapes : l’énoncé de la majeure, de la mineure et de la conclusion.

 

  • La majeure, c’est l’énoncé de la règle de droit (souvent un article du Code civil) qu'il faut expliquer
  • La mineure, c’est la présentation des faits,  la situation adaptée par rapport à la majeure
  • La conclusion, c’est la solution qui découle de l’application de la règle de droit aux faits.

 

Exemple : en se promenant dans une rue, un passant est mordu par un chien non tenu en laisse.

 

Article 1384 du code civil : Responsabilité du fait des personnes et des choses

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

 

  • La majeure, c’est l’article 1384 du Code civil.

      Cet article mentionne / dit / évoque / exprime / formule / …

  • La mineure : Or, en marchant dans la rue, un chien non tenu en laisse mord un passant.

Ce sont les faits constatés et adaptés à l’article.

 

  • La conclusion : le gardien devra réparer le dommage.

      Ce n’est pas la réponse des juges mais l’interprétation du Code, ce n’est pas ici que l’on va mentionner les dommages-intérêts ou mentionner si telle ou telle personne « a gagné ou perdu ».

Souvent, on trouvera les mots : « responsable » ou « responsabilité» ou « contrat ».

 

.    La majeure et la conclusion utilisent toujours des termes juridiques.

.    Dans la majeure, il faut expliquer la loi (en des termes simples) ou alors la recopier.

.     Dans la mineure, il faut commencer par OR,    Ce n’est pas nécessairement le résumé des faits

.   La conclusion est la réponse juridique (en terme juridique) de la Cour.

 

Attention certains pièges doivent être évités : pour qu’un syllogisme soit exact, il faut que la Majeure et la Mineure aient elles-mêmes un sens ou véracité matérielle. Exemple de faux syllogisme :

  • Toutes les créatures à dents sont kleptomanes
  • Or les poules ont des dents
  • Donc les poules sont kleptomanes

Meilleure audience août 2014

Rédigé par Kitano

Publié dans #Le Blog

Commenter cet article

Téache A 27/09/2013

Comme disait Coluche " vous vous rendez compte ! la vie de ces pauvres bêtes ! obligées de bouffer les passants !! (lui disait les vieilles dans la rue)

POPILAS 06/11/2013

JE SUIS TRÈS SATISFAITS DE CE QUE JE VIENS DE VOIR .MOI QUI ÉTAIS VRAIMENT PERDU QUANT A LA NOTION DE SYLL0OGISME JURIDIQUE A TRAVERS CET ARTICLE J'Y VOIS MAINTENANT BEAUCOUP PLUS CLAIRE