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LE SYLLOGISME JURIDIQUE

C’est un mode de raisonnement déductif des juristes et visible dans les arrêts de la Cour de cassation.

Il se compose de 3 étapes : l’énoncé de la majeure, de la mineure et de la conclusion.

 

  • La majeure, c’est l’énoncé de la règle de droit (souvent un article du Code civil) qu'il faut expliquer
  • La mineure, c’est la présentation des faits,  la situation adaptée par rapport à la majeure
  • La conclusion, c’est la solution qui découle de l’application de la règle de droit aux faits.

 

Exemple : en se promenant dans une rue, un passant est mordu par un chien non tenu en laisse.

 

Article 1384 du code civil : Responsabilité du fait des personnes et des choses

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

 

  • La majeure, c’est l’article 1384 du Code civil.

      Cet article mentionne / dit / évoque / exprime / formule / …

  • La mineure : Or, en marchant dans la rue, un chien non tenu en laisse mord un passant.

Ce sont les faits constatés et adaptés à l’article.

 

  • La conclusion : Le gardien devra réparer le dommage.

      Ce n’est pas la réponse des juges mais l’interprétation du Code, ce n’est pas ici que l’on va mentionner les dommages-intérêts ou mentionner si telle ou telle personne « a gagné ou perdu ».

Souvent, on trouvera les mots : « responsable » ou « responsabilité» ou « contrat » ou "nullité".

 

Conseils :

.    La majeure et la conclusion utilisent toujours des termes juridiques.

.    Dans la majeure, il faut expliquer la loi, en des termes simples

     (ou alors la recopier si vous n'y arrivez pas).

.     Dans la mineure, il faut commencer par OR,   

    Ce n’est pas nécessairement le résumé des faits.

.   La conclusion est la réponse juridique, en terme juridique, de la Cour.

 

La méthode du syllogisme enseignée en lycée technologique a laissé place à une autre technique:

- les faits

- le rappel de la règle de droit

- la conclusion (qui commence par "Dans le cas d'espèce, ...).

 

Au niveau Bts, dans le cas d'analyse d'un arrêt, on demande le problème juridique (question impersonnelle et générale qui se termine par un point d'interrogation - c''est la question qui va être posée aux juges et dont la réponse pourra s'appliquer à tous les cas semblables).

 

Remarque : certains pièges doivent être évités car pour qu’un syllogisme soit exact, il faut que la Majeure et la Mineure aient elles-mêmes un sens ou véracité matérielle. Exemple de faux syllogisme :

  • Toutes les créatures à dents sont kleptomanes
  • Or les poules ont des dents
  • Donc les poules sont kleptomanes

Meilleure audience août , octobre et décembre 2014, février, mars et mai 2015.
Merci grâce a cette article la notion est devenue beaucoup plus claire pour moi . mmaili (04/03/2015)

cindy 21/06/2015 21:17

vraiment une explication simple précise propre sans aucune confusion un grand bravo à vous et merci

Natacha 16/06/2015 15:18

Un grand bravo simple et précis l'essentiel est là
jy verrai plus clair désormais
Merci a toi

97.1 27/05/2015 21:37

Ah je comprends mieux maintenant! J'espère reussir mon DS commun de droit grâce à toi, merci ☺

Kitano 28/05/2015 23:00

Tiens-nous au courant de ton ds ;-)

97.1 27/05/2015 21:35

Ah je comprends mieux maintenant! J'espère reussir mon DS commun de droit grâce à toi, merci ☺

mmaili 04/03/2015 10:47

Merci grâce a cette article la notion est devenue beaucoup plus claire pour moi .

Kitano 04/03/2015 20:30

Merci beaucoup pour votre commentaire. Je suis heureux d'avoir pu vous éclairer.

POPILAS 06/11/2013 22:32

JE SUIS TRÈS SATISFAITS DE CE QUE JE VIENS DE VOIR .MOI QUI ÉTAIS VRAIMENT PERDU QUANT A LA NOTION DE SYLL0OGISME JURIDIQUE A TRAVERS CET ARTICLE J'Y VOIS MAINTENANT BEAUCOUP PLUS CLAIRE

Kitano 07/11/2013 00:08

Cela me fait vraiment plaisir ... c'est moi qui l'ait écrit ;-)

Téache A 27/09/2013 13:05

Comme disait Coluche " vous vous rendez compte ! la vie de ces pauvres bêtes ! obligées de bouffer les passants !! (lui disait les vieilles dans la rue)

Kitano 03/10/2013 23:51

Teache A est là pour nous rappeler Coluche !