La clause de conscience

  • Kitano

La clause de conscience est une clause qui autorise les journalistes à démissionner sans réaliser de préavis.

 

Par principe le salarié qui démissionne doit respecter un préavis.

Or, le journaliste n'est pas soumis à ce préavis s'il démissionne en raison d'un changement important dans le caractère ou l'orientation du journal dans lequel il travaille. Le changement doit avoir créé une situation susceptible de porter atteinte à sa réputation, à son honneur, à sa morale.

 

Qu'en est-il pour les autres salariés ?

 

Une décision récente semble reconnaître la possible mise en œuvre d'une clause similaire, appelée « clause de prise d'acte », pour des salariés autres que des journalistes.

 

En effet, dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de « chief performance officer » a pris acte de la rupture de son contrat de travail en se prévalant d'une clause de son contrat de travail. Cette clause prévoyait en effet qu'en cas de changement significatif d'actionnariat entraînant une modification importante de l'équipe de direction, la salariée pouvait prendre acte de la rupture de son contrat, aux torts de l'employeur. Les juges ont considéré que cette clause était licite si elle se justifiait par les fonctions occupées par la salariée. Cette condition était dans cette affaire remplie : la salarié était en effet chargée de mettre en œuvre des projets stratégiques et faisait partie de l'équipe dirigeante, la clause était donc licite.

 

Précision d'importance : la clause de prise d'acte aux torts de l'employeur en cas de changement de direction est en pratique réservée aux cadres dirigeants.

 

Références :

 

Article L. 7112-5 du Code du travail

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 janvier 2011. N° de pourvoi : 09-71.271

 

 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
à bientôt car sans Toi, c'est pas pareil ! -  Hébergé par Overblog