Hygiène et sécurité au travail : dédommagement pour le salarié

L'employeur peut être tenu de dédommager un salarié qui ne se sent pas en sécurité au travail

En principe, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans l'entreprise. Il doit assurer l'effectivité de cette obligation, notamment en adoptant des actions de prévention des risques professionnels et en mettant en place une organisation et des moyens adaptés (c. trav. art. L. 4121-1).

Tel n'était pas le cas dans cette affaire où l'employeur n'avait pas pris de mesures suffisantes pour assurer la sécurité d'une salariée sur les lieux de travail malgré plusieurs réunions avec le CHSCT liées aux problèmes de sécurité. En effet, bien qu'il ait mis en place certaines mesures, cette salariée ressentait un sentiment d'insécurité du fait notamment qu'elle travaillait seule et en contact avec le public dans une gare routière, sans qu'aucun système de surveillance et de collecte régulière de fonds n'ait été organisé. Il importait peu que cette salariée n'ait jamais été victime d'agression, mais aussi que son attitude ait été, ou non, à l'origine de son sentiment d'insécurité.

Par ailleurs, les locaux de travail n'étaient pas dans un état d'hygiène conforme à ce qu'un salarié pouvait normalement exiger (comme le montraient les photos versées au dossier).

Par conséquent, dans cette affaire, l'employeur a été condamné à verser à la salariée 5 000 € de dommages-intérêts pour violation de ses obligations en matière de sécurité et d'hygiène.

Cass. soc. 6 octobre 2010, n° 08-45609 D

Brèves2010-10-19