Que faire en cas de litige avec une banque ? (2/3)

  • Kitano

Quant au plafonnement des frais pour incidents de paiement, là encore, aucun accord n'a pu être trouvé malgré le nombre croissant de réclamations adressées aux services clientèle des banques et aux associations. Si la loi limite à 30 euros le coût prélevé par les établissements bancaires pour un rejet de chèque inférieur ou égal à 50 euros, aucune limite n'a été fixée pour ceux d'un montant supérieur. Dans ce cas, les frais prélevés peuvent aller jusqu'à plus de 100 euros et varient fortement d'un établissement à l'autre. Et ce montant est à multiplier par le nombre de chèques concernés. " Il n'est pas question d'encourager les paiements sans provision, mais est-il raisonnable d'accepter que les frais perçus pour un ou plusieurs incidents de paiement puissent dépasser le montant des incidents eux-mêmes ?", s'interroge Mme Pfrunder de la CLCV.

En janvier 2006, Banque populaire Centre Atlantique a été condamnée par le tribunal de grande instance de Niort pour avoir surfacturé des clients placés en situation de dépendance économique suite à des difficultés financières. Le tribunal a considéré qu'en continuant ses prélèvements, alors qu'elle avait constaté l'état déficitaire des comptes de ses clients, la banque s'était contentée d'appliquer dans son intérêt exclusif les clauses contractuelles que lui donnait le droit. Et avait ainsi contribué à accentuer les difficultés économiques de ses clients. "En ne proposant pas de solution pour remédier aux difficultés financières rencontrées par ses clients, Banque populaire Centre Atlantique a donc manqué à son obligation contractuelle de bonne foi et à son devoir de conseil", a estimé le tribunal. La banque a finalement été condamnée à restituer la totalité des sommes indûment prélevées à ses clients.

" Si la tarification est à l'origine de nombreux litiges, estime Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (AFUB), d'autres motifs de plainte sont apparus récemment. Les relations entre les banques et leurs clients se dégradent fortement."

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