Malgré la censure du Conseil constitutionnel, Christine Albanel assure que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".
Les Sages ont estimé que c'est à la justice de prononcer une sanction, plutôt qu'à une autorité administrative. Christine Albanel n'entend pourtant pas revenir en arrière.
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