Détecteurs de fumée dans les habitations : retour de flammes !

Enlisée depuis l'été dernier, la proposition de loi visant à imposer l'installation de détecteurs de fumée dans les logements a refait surface sous forme d'amendement au projet de loi Boutin sur le logement.


Dès parution d'un décret d'application, les occupants de logements seront tenus d'installer un détecteur de fumée normalisé, dans un délai de trois ans, et d'en informer leur assureur incendie. Ils bénéficieront en conséquence d'une réduction de prime.


Cette même obligation pèse sur les syndicats de copropriétaires, pour les parties communes, et sur les propriétaires de locations meublées ou saisonnières.

Brèves2009-2-25

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