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Après un an et un jour, ce que j’ai trouvé m’appartient

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Il nous appartient surtout de connaitre la loi

Ce délai fatidique, présent dans tous les esprits, vous permettrait de récupérer aux Objets Trouvés le portefeuille bien garni ou le parapluie vert oubliés par un distrait sur un banc ou une banquette de bar… Ce n’est pas aussi simple.

Bien sûr, vous pouvez récupérer l’objet trouvé après un an, et le service concerné, ravi de pouvoir désencombrer ses étagères, vous le remettra volontiers contre reçu. Mais pour ce qui est de sa propriété, il faudra attendre. Et quand on a trouvé un piano à queue ou une Ferrari, on doit trouver le temps bien long.

Le règlement prévoit en effet (pour les objets au-delà d’une certaine valeur) que l’inventeur (la personne ayant trouvé) puisse récupérer l’objet à partir du 366e jour, mais il précise que le propriétaire le peut également pendant encore six mois. Après ces dix-huit mois, l’inventeur s’il a récupéré l’objet en devient seulement usufruitier, la nue-propriété restant au propriétaire pendant trois années supplémentaires ; ce dernier peut alors à tout moment réclamer son bien. Ce n’est qu’à la suite de ce nouveau délai que l’inventeur en reçoit enfin la toute propriété.

S’il n’est pas réclamé pendant les dix-huit premiers mois, l’objet est vendu aux enchères.

C’est un peu plus frustrant que le trop fameux « un an et un jour ». Mais cela marche aussi dans l’autre sens : tout ce que vous perdez continue à vous appartenir pendant quatre ans et demi. C’est bien, mais ça ne permet quand même pas d’espérer revoir cette voiture miniature ou cette poupée égarée dans un parc à dix ans.

 Le règlement c’est le règlement