Toujours moins de cigarettes (2007)

Xavier Bertrand, le ministre de la santé, doit rencontrer mercredi 12 avril, le premier ministre, Dominique de Villepin, pour lui présenter ses "propositions" et sa "démarche" dans la lutte contre le tabagisme.

Alors que M. de Villepin a affirmé, jeudi 6 avril, que le dossier était "sur la table" et que "les différentes hypothèses seront étudiées en concertation avec tous ceux qui sont concernés", M. Bertrand a, de son côté, la ferme intention de réformer la loi afin d'interdire de fumer dans tous les lieux publics, y compris les bars-tabacs, cafés et restaurants, au nom de la protection des salariés.

Pour éviter l'encombrement du calendrier parlementaire, le ministre de la santé s'apprête à proposer à Matignon une solution rapide : celle d'un décret modifiant la loi Evin.

Cette dernière impose déjà le principe d'interdiction de fumer dans les lieux publics, mais autorise, notamment pour les restaurants, des espaces "fumeurs". "Ces dispositions sont rarement respectées, il n'y a pas de parois étanches, et les places non fumeurs sont souvent les pires", estime M. Bertrand.

Pour convaincre les branches professionnelles, inquiètes de la répercussion d'une interdiction totale de fumer sur leur chiffre d'affaires, le ministre de la santé entend s'appuyer sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui, en juin 2005, a rendu un arrêt imposant à chaque employeur une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour protéger ses salariés du tabagisme.

"Les employeurs seront désormais tenus responsables pour toute maladie de leurs salariés liée au tabac", rappelle M. Bertrand, reprenant là l'un des arguments du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) recommandant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux où des salariés travaillent (Le Monde du 11 mars).  

Les discussions avec les professionnels de la restauration et les débitants de tabac ne sont pas terminées. Le ministre de la santé semble prêt à autoriser l'aménagement de fumoirs fermés, équipés d'un système de ventilation, mais où les serveurs ne pourraient pas aller.

Reste au premier ministre à accepter d'engager cette réforme. Plusieurs sondages indiquent que les Français y sont favorables, et, dans l'Union européenne, de plus en plus de pays adoptent la règle de l'interdiction dans les lieux publics.

La célébration, le 24 avril, du troisième anniversaire du plan cancer pourrait être l'occasion d'annoncer cette mesure.