L'adoption

  • Kitano

L'adoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de parenté. C'est une façon de créer un lien de famille. Ce lien est très proche de celui qui existe entre parents et enfant. Il s'agit d'un acte juridique très important sur le plan affectif et familial. L'adoption permet de donner une famille à l'enfant qui n'en a pas, d'agrandir une famille existante. L'adoption a bien entendu des effets sur les plans juridique et fiscal. L'adopté et l'adoptant ont des droits et des obligations l'un envers l'autre. Il faut au départ la volonté de devenir membre de la même famille. Les personnes intéressées doivent donner leur accord par écrit.

 

Le notaire intervient à ce moment pour dresser l'acte qui constate le consentement à l'adoption. Il faut ensuite une décision du juge du Tribunal de grande instance pour rendre l'adoption définitive.

 

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I
je me demande si ce message n'st pas un appel! tu cherches une famille Kitano?
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K
Non ! Cet article est classé dans la catégorie DROIT, et c'est un sujet parmi tant d'autres ! Mais il y aura des articles sur le concubinage, PACS et divorce !!
T
Euh moi j ai adopte une planche de surf Brice de rien  je vous la presenterais un jour si vous etes sage<br />   est ce que ca va reduire mes impots lol  
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à bientôt car sans Toi, c'est pas pareil ! -  Hébergé par Overblog