Les conditions de validité d'un contrat

  • Kitano

La formation d’un contrat suppose la rencontre de deux volontés qui échangent leurs consentements. L’offre de contracter et l’acceptation de l’offre doivent être expresse (écrite, verbale ou audio-visuelle pour l’offre) ou tacite.

 

Pour qu’un contrat soit licite, il ne faut pas qu’il y ait de vices de consentement qui sont au nombre de trois.

 

L’erreur est le fait de se tromper sur la qualité substantielle de la chose (acheter un tableau de maître en pensant que c’est l’original) ou sur la personne du co-contractant dans les contrats conclu sur la personne (erreur sur le nom du patron ou sur le nom de l’employé).

 

Le dol est une manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l’une des parties en vue d’obtenir son consentement. Il y a dol lorsque l’agent n’a pas voulu le résultat dommageable tout en ayant prévu la possibilité de sa réalisation (simple faute non intentionnelle), il y a dol indéterminé lorsque l’agent a agi intentionnellement sans se fixer un résultat bien déterminé.

 

Exemple de dol indéterminé : vendre une voiture avec un moteur d’occasion en le présentant comme neuf (ou peindre un vieux cheval pour lui donner un aspect jeune !).

 

La violence est une contrainte exercée sur le co-contractant pour l’amener à donner son consentement (contrainte physique ou contrainte morale).

 

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