La fin de l'anonymat définitif pour l'accouchement sous X ?

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Dominique Bertinotti, ministre de la famille, envisage la fin de l'anonymat des naissances sous X aux 18 ans de l'enfant. C'est lors d'un déplacement à Nantes dans l'unité de gynécologie-obstétrique du CHU en charge des accouchements sous le secret, que la ministre s'est exprimée sur la future loi famille, et a évoqué la possible fin del'accouchement sous X, apprend-t-on dans plusieurs médias.

 

Le conseil des ministres devrait avoir connaissance du projet de loi famille fin mars ou début avril pour un vote prévu au second semestre 2014. Pour le moment, rien n'est sûr ou programmé, les groupes de travail sollicités par Dominique Bertinotti doivent finaliser leurs travaux la semaine prochaine. Mais la ministre a profité de son séjour à Nantes pour donner des pistes concernant ses intentions.

Concernant le volet "accès aux origines" une éventuelle levée de l'anonymat des donneurs de gamètes est envisagée. Mais le point phare du projet de loi serait le changement de l'accouchement sous X, pour mettre fin à l'anonymat définitif. D'après Dominique Bertinotti, l'identité de la mère pourrait être systématiquement transmise à l'enfant dès sa majorité à partir du moment où il en fait la demande. Pour appuyer son idée, la ministre s'exprime : « Dans ces deux souffrances qui se font face, celle de la femme et celle de l’enfant, on a toujours privilégié l’une plus que l’autre, pose la ministre. Comment rétablir l’équilibre ? ».

Elle a aussi abordé les sujets de laprotection de l'enfance, le délaissement parental et l'adoption, car la ministre considère que le placement d'enfants sans lien avec leurs parents n'est pas assez efficace. Plusieurspropositions sont donc mises en avant : une accélération des procédures constatant le délaissement parental et permettant la déclaration d’abandon, un recours plus prononcé à l’adoption simple et enfin une obligation de justifier le placement de l’enfant. De sacrés changements en perspective.

 

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